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Le marquage CE

Qu'implique le marquage CE pour un fabricant ?

                           

  • Un constructeur fabrique une machine dans le respect des normes européennes. Il doit développer et faire subir à ses produits les tests d'épreuves définis par les normes en prenant en compte les risques induits au fonctionnement de sa machine
  • Ces tests initiaux sont réalisés dans les conditions les plus défavorables. Il soumet ensuite ses produits à un organisme notifié qui va appliquer tous les tests pour vérifier la bonne conformité aux normes européennes
  • A l'issue de ces qualifications, la machine est certifiée conforme CE

Quelles sont les obligations pour l'installateur qui va motoriser un portail manuel ?  CE + CE = CE ?

  • NON, CE + CE est différent de CE. Lorsqu'un installateur motorise une porte ou un portail manuel, il devient fabricant et de ce fait, il doit respecter toutes les normes
  • Il doit vérifier au préalable si le matériel de base (porte et moteur) comporte un marquage CE conforme à la norme NF EN 13241-1. L'ensemble va devenir une « machine » qui doit être testée et validée par un organisme notifié afin d'obtenir une certification CE qui confirmera la bonne compatibilité entre la porte et sa motorisation
  • Il doit également respecter les règles d'installation définies par le code de la construction
  • Si l'un des deux composants (porte / moteur) ne possède pas le label CE. La machine ne possède donc pas de conformité CE : L'installateur est responsable de la réalisation des tests de conformité CE du produit non conforme, de la combinaison porte / motorisation et du montage de la machine
  • Ces tests de mesure d'efforts sont effectués avec des outils de mesure certifiés. L'installateur doit être conscient des difficultés qu'il va rencontrer pour obtenir les certifications
  • L'installateur a :
    - Une obligation de contrôle du matériel mis en œuvre
    - Une obligation d'information auprès de son client, concernant l'utilisation et l'entretien périodique de certains éléments de l'installation
    - L'obligation d'établir pour chaque machine 2 dossiers (dossier technique de la machine à conserver par l'installateur au moins 10 ans et les documents à l'usage de l'utilisateur dont surtout le registre de maintenance)

Qu'est ce que le « cascading » ?

  • C'est le fait d'associer une motorisation CE avec un portail CE sans certifier l'ensemble. Ce principe n'est pas applicable !

Existe-t-il une différence entre le marché du collectif et le marché du particulier vis-à-vis du marquage CE ?

  • NON, il est à noter toutefois que les produits à destination du grand public sont généralement mieux protégés