Le marquage CE

Qu'implique le marquage CE pour un fabricant ?

Un constructeur fabrique une machine dans le respect des normes européennes. Il doit développer et faire subir à ses produits les tests d'épreuves définis par les normes en prenant en compte les risques induits au fonctionnement de sa machine
Ces tests initiaux sont réalisés dans les conditions les plus défavorables. Il soumet ensuite ses produits à un organisme notifié qui va appliquer tous les tests pour vérifier la bonne conformité aux normes européennes
A l'issue de ces qualifications, la machine est certifiée conforme CE

Quelles sont les obligations pour l'installateur qui va motoriser un portail manuel ? CE + CE = CE ?

NON, CE + CE est différent de CE. Lorsqu'un installateur motorise une porte ou un portail manuel, il devient fabricant et de ce fait, il doit respecter toutes les normes
Il doit vérifier au préalable si le matériel de base (porte et moteur) comporte un marquage CE conforme à la norme NF EN 13241-1. L'ensemble va devenir une « machine » qui doit être testée et validée par un organisme notifié afin d'obtenir une certification CE qui confirmera la bonne compatibilité entre la porte et sa motorisation
Il doit également respecter les règles d'installation définies par le code de la construction
Si l'un des deux composants (porte / moteur) ne possède pas le label CE. La machine ne possède donc pas de conformité CE : L'installateur est responsable de la réalisation des tests de conformité CE du produit non conforme, de la combinaison porte / motorisation et du montage de la machine
Ces tests de mesure d'efforts sont effectués avec des outils de mesure certifiés. L'installateur doit être conscient des difficultés qu'il va rencontrer pour obtenir les certifications
L'installateur a :
- Une obligation de contrôle du matériel mis en œuvre
- Une obligation d'information auprès de son client, concernant l'utilisation et l'entretien périodique de certains éléments de l'installation
- L'obligation d'établir pour chaque machine 2 dossiers (dossier technique de la machine à conserver par l'installateur au moins 10 ans et les documents à l'usage de l'utilisateur dont surtout le registre de maintenance)